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Amendements en commission ITRE

Ces amendements sont uniquement disponibles en anglais.en lire plus

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Amendements en commission JURI

Tous les amendements déposés par des membres de la commission des affaires juridiques (JURI) sont ouverts aux commentaires par les utilisateurs inscrits sur le présent site web.Amendements disponibles...

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Recommandations de vote pour les amendements de plénière en juillet 2012

Nous recommandons fermement aux eurodéputés d'adopter les amendements 52 à 67, en particulier les amendements 52, 53 et 54, qui assurent la sécurité juridique du règlement et apportent une solution au...

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Le seigneur des brevets unitaires : un aperçu du vote de plénière du...

Maintenant que tous les amendements et la liste de vote ont été publiés, il est assez facile d'anticiper ce qui se passera mardi 11 décembre 2012, lors du vote en séance plénière du Parlement européen...

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Amendements à la proposition de la Commission sur la création d’une...

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